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Le Poisson Libre #


Consultation sur le numérique, premier bilan

Coucou ! C'est la fin des vacances :-(

Bon, depuis déjà plusieurs semaines j'écris un article pour parler à nouveau de la consultation du projet de loi sur le numérique. Seulement je n'ai pas eu beaucoup de temps à lui consacrer :-/ Et comme pas mal de choses ont évoluées, je le recommence ^^

C'est fini !

Voilà, depuis le dimanche 18 octobre minuit, la consultation a pris fin ! Les trois semaines de démocratie directe ont été très enrichissantes. Pour avoir été présent dès le début sur la plateforme, j'ai pu suivre son évolution.

La première semaine on a vu beaucoup de libristes débarquer. C'est normal que ce furent les premiers informés, la plateforme a été très largement relayée sur Twitter et Diaspora*. C'est la communauté la plus sensibilisée à la démocratie participative, dès qu'on lui donne une occasion de s'exprimer, elle saute dessus. On a donc vu au départ beaucoup de propositions qui mettent en avant le logiciel libre, le partage des connaissances ou un Internet libre. Seulement ça réfléchissait beaucoup aussi : "est-ce que le gouvernement va nous écouter ?", "est-ce que ça sert à quelque chose ?". Il faut dire que les libristes ont de très très bonnes raison de ne plus avoir du tout confiance dans le gouvernement (#PJLRenseignement toussa...). Les questionnement ont été nombreux sur Diaspora* notamment (mais aussi sous mon précédent article).

Ensuite on a vu arriver les chercheurs. Eux avaient des problématiques très différentes qui échappent à la plupart des libristes. Ils ont fait des propositions et modifications sur ce qui parlait d'open-data, de droits sur les publications scientifiques, de data mining... Ça apporte tout de suite des points de vue différents, on ressent le besoin d'avoir plus de libertés dans leurs recherches. Je crois que c'est comme ça que doit avancer une démocratie. Je ne suis pas forcément d'accord avec la secrétaire d'état quand elle souhaite que des gens d'horizons très variés participent. Il suffit que les gens qui veulent dire quelque chose, qui sont concernés, se lèvent et parlent pour faire avancer les choses. Qu'il n'y ait eu majoritairement que des gens déjà sensibilisés ne me gène pas plus que ça.

Mais justement, vers la dernière semaine, on a vu débarquer de nombreuses associations et groupes. L'arrivée massive de ceux-ci vient du fait qu'ils ont pris le temps d'écrire de beaux textes de lois qui correspondent parfaitement à leurs idées. Cela a plu, puisque dans le classement final, des propositions d'associations arrivent en bonne place.
Quelque chose que j'apprécie beaucoup sur cette plateforme, c'est l'horizontalité. La contribution d'aucun acteur n'est plus importante qu'une autre, elles sont toutes présentées au même niveau.

La plateforme

Je l'ai déjà dit, mais j'apprécie beaucoup ce site. Il est relativement bien fait, la gestion des articles de loi fait penser au développement logiciel (du "fork"). La possibilité de pouvoir être "mitigé" par rapport à un article est très agréable, et permet de sortir d'une logique binaire. Les profils des contributeurs sont très bien fait, on peut voir en clic toutes les actions de la personne sur la plateforme.

Mais il y a quelques défauts, et je veux revenir dessus. Déjà l'affichage des articles dans une section se fait par ordre chronologique, les plus vieux articles en premier. Si mon article sur Linux dans l'administration est si populaire, c'est beaucoup dû au fait qu'il s'affiche sur la page d'accueil (car posté le 26 au lancement) et est visible directement pour un visiteur. À l'inverse, les propositions de La Quadrature du Net ont eu beaucoup de mal à remonter dans le classement, car très peu visibles, il faut aller jusque dans les pages 10+ pour les voir. LQDN a su remonter par la force de la communauté et des réseaux sociaux. Mais il y a aussi de nombreuses bonnes propositions de citoyens qui ne trouveront pas d'écho, et c'est dommage. Un affichage dans l’ordre inverse aurait permis de résoudre ce problème par exemple.

Ensuite, le classement. Le seul critère de classement des articles est le nombre de "j'aime", je trouve ça hyper dommage. Justement parce que c'est l'action basique que beaucoup de gens font sans trop réfléchir. Le cas de la proposition du SHELL qui caracole avec ses 4000 votes positifs en est l'emblème. Il a suffit que le lien de cet article soit relayé plusieurs fois sur jeuxvideo.com pour que des gens viennent voter en masse. Et ça ce n'est pas vraiment de la démocratie. Je ne demande pas au gouvernement de faire un algorithme de fou pour classer les articles, mais prendre plus de critères en compte aurait été préférable. Par exemple sur le ratio j'aime/mitigé/jeN'aimePas, ou en utilisant le travail fait autour de l'article. Les arguments, les fork, les sources...

Justement, le dernier point noir, c'est le sourçage. Bon, ce n'est pas la faute du site, mais de manière générale les personnes écrivent des articles à partir de leurs connaissance. Et je suis le premier à ne pas sourcer, parce que je ne m’appuie sur rien pour écrire. C'est un problème très global (Wikipédia l'a aussi), mais inciter plus les personnes à sourcer serait intéressant. Ça permet d'appuyer le propos, et quelqu'un de non-convaincu peut changer d'avis en lisant un billet de blog ou un article de presse.

Un petit tour à Bercy

Vous le savez peut être si vous me suivez sur les rézosocios, j'ai été invité par Axelle Lemaire pour discuter de ma contribution. Ça n'est pas une envie comme ça de sa part, c'est que ma proposition Utilisation de GNU/Linux dans l'administration a été pendant longtemps dans le top 5 des propositions :-)

C'est assez rigolo. J'avais beaucoup parlé autour de moi de l'initiative du gouvernement, on en discutait assez régulièrement entre amis. On plaisantait que j'allais peut être être convoqué à Paris... et c'est arrivé ^^
C'était le jeudi 8 Octobre aux alentours de 18h, je reçois une convocation de la part du ministère de l'économie. C'était assez énorme comme moment, beaucoup de joie. Dans la chambre (car j'ai deux collocs), nous étions ébahis devant le mail ^^ Ensuite, comme en ce moment je fais pas mal de recherches sur le mail (on en reparlera #teaser), je sais à quel point on peut falsifier ça, donc j'ai vérifié plein de fois les entêtes pour être sûr que ce ne soit pas un canular.

Après la joie, vient assez rapidement le questionnement. Tout d'un coup mon monde s'est mis à l'échelle, je me suis dis que je n'étais qu'un petit étudiant de 19 ans. Que je n'avais fait qu'écrire avec tout mon librisme quelques articles, quelques phrases, quelques mots... Je me suis demandé ce que j'allais bien pouvoir dire à cette Secrétaire du Numérique, si elle allait m'écouter, ce qu'un jeune militant du logiciel libre pouvait apporter à des politiques formés à la rigueur. Car bien que j'ai écrit ces articles proprement, je n'ai pas étudié très précisément le projet de loi, je ne suis pas assez avancé dans la technique... Bref, une grande phase de remise en cause !

Heureusement, j'ai relativisé avec l'aide de mes colocataires. Il fallait répondre avant le lendemain midi, délai hyper court ! Après un appel à mes parents, auxquels j'ai dû tout expliquer car je ne les avait pas mis au courant, je renvoyais un mail pour confirmer ma présence à l'entrevue ! Après une réponse me disant que les frais de transports n'étant pas pris en charge (c’est limite je trouve...), j'ai pris mon billet de train.

Lundi 12 au matin, je pars très tôt de Lyon (oui, c'est là que j'étudie, révélation), pour arriver à l'heure à 9h30 au rendez-vous. Je vous passe mes pérégrinations dans Paris (c'est grand en fait !). J'arrive donc à Bercy, première approche, c'est énorme comme bâtiment ! Et pourtant l'entrée tranche beaucoup avec le reste, elle est assez petite et de style ancien.

Contrôles d'identité, on me donne un badge visiteur et me voilà à l'intérieur ! Je dois alors tout traverser pour arriver à l’hôtel des ministres. Là, on me dis de patienter étant arrivé en avance. Je m'assois alors, ouvre mon PC plein de stickers et commence à coder ^^ (achievement unlocked). Après 15min d'attente, un autre contributeur arrive. Il s'agit de Solarus, libriste aussi :-3 C'est à lui que l'on doit la proposition osée Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire, je suis dit que le gouvernement avait vraiment joué le jeu. Ça faisait vraiment plaisir de rencontrer quelqu'un de la communauté du libre, ça me rassurait d'un coup.

Nous sommes alors montés au quatrième, bureau des ministres. Là encore de l'attente, mais deux autres contributeurs nous ont alors rejoint, tout d'abord Grégory Colcanap, le coordinateur du consortium COUPERIN. Grossièrement, c'est une association qui regroupe de nombreuses universités et écoles du supérieur, elle s'occupe pour ses membres de la gestion des droits et demandes d'accès au publications scientifiques. Elle est très engagée pour l'open data et le libre accès au ressources.
La dernière personne est un chercheur de EHESS, il a une formation de philosophe mais fait principalement ses recherche sur les biotechnologies (dont les OGMs). Je n'ai pas tout compris à son parcours et à son travail :-/
Bref, ce sont des profils très différents qui étaient dans cette salle d'attente ^^

Au bout d'un moment deux personnes se sont approchées de nous, il s'agissait de Bertrand Pailhès, directeur de cabinet d'Axelle Lemaire. C'est une personne qui a déjà une certaine expérience du numérique, diplômé ingénieur en Télécommunications, il a passé de nombreuses années à l'ARCEP, puis fut Expert Technologie et vie privée à la CNIL, et enfin en 2013 rapporteur pour le numérique auprès du gouvernement. C'est donc quelqu'un qui connait vraiment son sujet.
La seconde personne était Georges-Etienne Faure, le conseiller numérique de Matignon, rien que ça :-D C'est aussi un ingénieur, cette fois-ci en système d'information. Il a travaillé pendant un long moment à la mairie de Paris où il a initié notamment une large politique d'open data.

L'entrevue

Nous nous sommes alors rendus dans le bureau de la Secrétaire d'État qui n'était pas encore là (une réunion). Accueillis par un coq French Tech nous nous sommes assis pour discuter de la plateforme en premier lieu. Le sentiment général était très positif, nous avons tous étés très satisfaits par cette initiative. Nous avons discuté des profils différents de contributeurs : les libristes, les chercheurs, les assos. Ils étaient un peu déçus qu'il n'y ait pas eu de citoyens moins sensibilisés. Ils ont aussi parlé de l'absence d'entreprises, même s'ils admettent que celles-ci ont d'autres moyens d'influencer les lois...

Et d'un coup, Mme Axelle Lemaire arrive ! Elle s'assoit alors entre les deux en face de nous, nous abandonnons alors les retours sur l'utilisation du site pour passer à nos contributions. Ils ont très bien fait leur travail puisqu’ils avaient retenus plusieurs propositions qui les intéressaient pour chacun. Ce fut tout d'abord le tour de du coordinateur de COUPERIN. Axelle Lemaire voulait discuter de deux propositions particulières. En premier celle d'obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte. Il s'agit de d'obliger à rendre public tout document issu de la recherche financée par des subventions publiques. En fait c'est un remix de l'article 9, seulement pour COUPERIN celui-ci ne va assez loin en permettant simplement au chercheurs de rendre public, pour eux ce doit être obligatoire.
L'autre proposition retenue par la secrétaire d'État est l'exception de fouille de textes et de données. Pour faire simple, aujourd'hui les chercheurs peuvent acheter des publications scientifiques pour les lire, seulement s'ils veulent les exploiter de manière plus approfondie par la technique du "Data Mining" ils doivent payer un supplément. En fait ça consiste faire étudier le texte par un algorithme et le mettre en relation avec d'autres pour en sortir des statistiques notamment. C'est très puissant pour les chercheurs, cela leur fait gagner beaucoup de temps. COUPERIN demande donc que cela soit autorisé par défaut sans besoin de repasser à la caisse. La ministre là dessus a répondu que cela n'était pas possible aujourd'hui car cela nécessite de créer une nouvelle exception au droit d'auteur, ce que l'Europe n'autorise plus pour l'instant (étant en pleine réforme).

Nous sommes ensuite passés à Solarus. Deux contributions ont été retenues. D'abord, la proposition du domaine public positif et opposable. En fait, le texte de loi essaie de définir un domaine public positif, qui s'oppose au régime actuel de celui-ci qui est "par défaut" (c'est à dire œuvre non protégée -> domaine public). Cela posait des problèmes car certaines entreprises ont profité du flou pour s'approprier et restreindre l'usage d’œuvres pourtant dans le domaine public. Le texte propose pour cela le terme de "domaine commun informationnel". Pour Solarus cela est trop restrictif à cause du terme "informationnel" qui peuvent ne pas couvrir certaines formes d'art, il propose donc "domaine public opposable". Axelle Lemaire a alors expliqué l'origine du terme utilisé dans le projet de loi. En fait, le mot domaine public est défini dans énormément de textes législatifs, il est aujourd'hui très difficile d 'employer sans entrer en contradiction avec autre chose. La proposition "domaine public opposable" ne peut donc convenir. Ils nous ont bien fait comprendre qu'il leur tient vraiment à cœur de définir le domaine public de manière positive, et le seul moyen qu'ils ont trouvé est de passer dans l’entrebâillement que leur permet la loi en utilisant le nom "domaine commun informationnel"... (mais c'est mal parti)
Ensuite, nous sommes passés à sa contribution "troll" : Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire. C'était pendant un long moment une proposition du top3. J'apprécie beaucoup que le gouvernement "joue le jeu". Pour ceux qui l'ignorent, la loi renseignement est un texte de loi passé cette année qui augmente de manière très large les pouvoirs de surveillance de l'État. Seulement on déplore un manque cruel de contrôles et de garanties, pour beaucoup l'ajout d'un juge qui décide du bien de mettre en place tel équipement d'espionnage est souhaité. C'était donc une contribution dont on connait déjà la réception. Pourtant ils ont été très honnêtes. Axelle Lemaire a précisé qu'elle était consciente de ce que l'on reproche à la loi. Elle a rappelé une certaine nécessité de réformer le renseignement, que pour elle il y a tout de même certains contrôles. Elle a notamment évoqué une "clause de rendez-vous" qui a été ajoutée vers la fin d'élaboration de la loi sur le renseignement, elle obligera le parlement à revoter les boîtes noires (la mesure la plus critiquée) en 2018, c'est quelque chose que j'ignorais (même si ce n'est toujours pas suffisant). Elle a aussi rapidement parlé de son ressenti de la communauté du libre qui lui semble assez fermée et agressive par rapport à elle. En tout cas, pour elle, elle ne rejette pas l'idée de modifier la loi renseignement, mais cet amendement ne doit surtout pas apparaître dans la loi numérique. Cela focaliserait l'attention et les attaques, et discréditerait le texte. Par la loi numérique, elle veut "donner une image positive de faire du numérique". Elle ne veut pas s'enliser dans des combats sans fin sur la surveillance de masse. Je la rejoint assez, ce texte a un très grand potentiel et il mérite de ne passer, ce serait dommage qu'un article polémique viennent le plomber.

Nous sommes ensuite passés à moi ! Après mettre fait appeler par mon pseudo (la classe !). On a commencé à discuter. Elle avait retenu deux propositions. Bien sur celle sur Linux dans l'administration, mais ils ont aussi été chercher celle sur l'auto-hébergement. J'ai été très étonné, ils ont vraiment bien fait leur travail puisque cette dernière n'a pas beaucoup de visibilité. Cela signifie qu'ils sont allés plus loin que la proposition la plus votée, ils ont vraiment regardé ce que proposait chaque personne. Nous avons d'ailleurs commencé avec cette proposition. Celle-ci provient de mes expérimentations récentes en auto-hébergement. Je pense donc qu'il faut inscrire dans la loi que le fournisseur d'accès ne doit pas bloquer des ports de la box sans permettre de les débloquer, et qu'un client peut choisir d'obtenir une adresse IP fixe. Axelle Lemaire était très intéressée par cette proposition, mais demandait à mieux comprendre. Elle comptait donc sur moi pour expliquer ce qu'est l'auto-hébergement, pourquoi c'est important et comment certains FAI l'empêche. J'ai énormément apprécié cette démarche, à ce moment on l'échange était horizontal. Elle attendait de moi des informations. J'ai donc essayé d'expliquer le plus clairement possible. Ce qui m'a d'ailleurs surpris (mais après coup je comprend pourquoi), c'est le niveau technique de mes interlocuteurs. Je parlais d'IP (v4 v6), de port, de serveur... Ils comprenaient tout. Je me m'y attendait pas, j'ai même de temps en temps demandé s'ils savaient ce que c'était, et ils savaient ! Du coup, ils ont compris les enjeux, que dans le cadre de ce texte qui vise à protéger les données des citoyens l'auto-hébergement a sa place. La dernière question sur cette proposition était alors où la placer. Je proposait alors de l'articuler avec la neutralité du net, et nous sommes restés la dessus.
Ce fut alors au tour de ma proposition sur Linux. Je souhaite imposer l'utilisation de Linux dans l'administration, car quand l'on voit un scandale comme celui de Windows 10, je ne pense pas que l'on puisse encore gérer des données sensibles de citoyens avec un système propriétaire américain. Ils m'ont dit en être conscients, que depuis de nombreuses années ils promeuvent le logiciel libre. Qu'il y a d'ailleurs eu des occasions de ratées (comme lors du passage d'Office 2009 à 2010 où ils ont dû reformer tous les personnels). J'ai soutenu qu'il fallait l’écrire dans la loi. Pour eux le fait de devoir reformer les personnels est le seul problème (à court terme). Pas grand chose de plus a été dit.

Enfin, la ministre était prise par le temps et nous sommes passés au dernier contributeur. Lui a d'abord exprimé des réserves sur l'article 2 qui permet la libre réutilisation des services publics. Il pense que des petites associations peuvent en pâtir, si elles basent leur modèle économique sur les données qu'elles produisent. C'est un aspect que le gouvernement n'avait pas envisagé, ils prennent note. Même si pour eux il est nécessaire de tout libérer. Pour moi, ce problème pourrait se régler si le texte de loi reconnait les licences libres, à ce moment une asso peut publier dans une licence "pas de réutilisation commerciale" et cela résoudra une partie du problème.
Un autre aspect sur lequel il voulait revenir est sur l'article à propos du NIR statistique. Le projet veut permettre aux chercheurs d'utiliser beaucoup plus facilement (avec peu de démarches) le numéro de sécurité sociale (NIR). Mais comme celui-ci contient des données extrêmement sensibles, l'État souhaite le mettre à disposition sous forme hashée. C'est à dire utiliser une opération cryptographique irréversible qui permet de conserver l'unicité du numéro (ce qui est intéressant pour les chercheurs) tout en empêchant de récupérer les données des citoyens. Le chercheur met alors en avant le fait que le hashage s’affaiblit au fil des années du fait des capacités de calcul toujours plus grandes des ordinateurs. Il souhaite donc savoir comment l'État compte pérenniser cela, le meilleur choix est que ce dernier s'informe régulièrement des avancées cryptographiques pour éventuellement prendre des mesures de sécurisation. Après vient encore la question des copies locales que les chercheurs garderont. Bref, cette remarque très pertinente est retenue par la secrétaire d'État.

Et c'est ainsi que se fini l'échange. La ministre part alors très vite en réunion. Après un repas en compagnie du chercheur et de Solarus, puis une visite de Paris, je m'en suis retourné vers Lyon.

Ce fut extrêmement enrichissant je dois dire. J'ai eu avec cet entretien un tout nouvel angle de vue sur le gouvernement. J'ai vu et j'ai parlé à des gens motivés qui veulent faire avancer les choses. Qui sont concernés par ce qu'ils font et qui écoutent les avis des citoyens. J'ai quelque part repris un peu confiance dans la classe dirigeante.


Bon cet article parait très très tard, j'ai mis énormément de temps à l'écrire. Je ne sais pas ce que vous en pensez, peut être est-il un peu indigeste, cependant je souhaitait vraiment conter mon aventure ^^ C'était vraiment une expérience extraordinaire. J'espère sincèrement qu'Axelle Lemaire et son équipe écouteront, et que tout cela aura servi !
D'ailleurs, réponse aujourd'hui ! C'est à 11h précises que le texte 2.0 sera publié (j'ai l'impression qu'ils ne suivent pas la procédure du site, mais bon). Et ça ne me déplairait pas qu'une de mes propositions soit intégrée (celle de l'auto-hébergement est bien partie).

Alors à plus ! (je peux enfin me consacrer à d'autres choses après cet article) Et tâchez de libérer le monde :-)

publié le 06/11/2015 à 03h40 dans Politique

Pas de pseudo

Salut, Merci pour ce compte-rendu, c'est intéressant de savoir comment ça c'est passé. Un morceau de tes propositions a été ajouté, félicitations !

publié le 08/11/2015 à 02h11

Obi Wan Kenobi

Super démarche... La mienne la n° 10 a été entièrement enterrée. Je continue l'action sur le parlement européen qui vient déjà d'acter dans son article 47 de promouvoir le recours au LL. La vente liée est en cours d'étude et les résultats de devraient pas tarder à être publié. Malgré la démarche que je pense sincère de la Secrétaire d'Etat, je pense que ce gouvernement brasse surtout du vent avec à sa tête le champion du monde toutes catégories confondues des promesses non-tenues.

publié le 08/11/2015 à 09h07

Tristan Nitot

Bravo pour le travail accompli ! J'ai vu que ta proposition sur l'auto-hébergement avait été acceptée, c'est énorme !

Entrons en contact si tu veux bien

publié le 10/11/2015 à 12h38





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